L’essentiel
Une étude d’impact sur l’environnement évalue, avant qu’un projet ne soit autorisé, ses effets probables sur l’air, l’eau, les sols, la faune, la flore, les paysages et la santé des riverains. Elle décrit l’état initial du site, analyse les effets directs et indirects, justifie les choix techniques et propose des mesures pour éviter, réduire ou compenser les dommages, avec leur coût 2.
L’étude est réalisée par un bureau spécialisé payé par le porteur du projet, puis examinée par une autorité publique qui peut l’accepter, demander des compléments ou refuser. Si l’administration ne répond pas dans le délai fixé, le droit tunisien considère souvent son silence comme un accord 12.
L’intérêt de l’étude d’impact est d’intervenir au moment où l’on peut encore changer le projet : déplacer une usine, réduire sa taille, prévoir une station d’épuration. Sa qualité dépend de l’indépendance des experts, des moyens de l’autorité qui l’examine et du suivi des engagements une fois le chantier lancé.
En Tunisie
La Tunisie a introduit l’étude d’impact par le décret n° 91-362 du 13 mars 1991, pris en application de la loi n° 88-91 du 2 août 1988 qui a créé l’ANPE 2. Ce décret a été remplacé par le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, qui classe les projets en deux catégories 1. En catégorie A, l’ANPE dispose de 21 jours ouvrables pour se prononcer, par exemple pour une unité de traitement de déchets ménagers jusqu’à 20 tonnes par jour, une usine pharmaceutique ou un hôtel de plus de 300 lits 1.
La catégorie B, examinée en trois mois, regroupe les projets les plus lourds : raffineries, centrales électriques d’au moins 300 mégawatts, cimenteries, aciéries, autoroutes, grands barrages, stations d’épuration urbaines ou gestion de déchets dangereux 1. D’autres activités, comme les huileries, les stations-service, les élevages classés ou les lacs collinaires, ne font pas d’étude complète mais signent un cahier des charges approuvé par le ministre de l’Environnement 1.
En août 2026, lors d’un séminaire de l’ANPE, le ministre de l’Environnement a appelé à renforcer les contrôles et à accompagner la mise à niveau environnementale des industriels, tandis que les participants demandaient des outils numériques pour accélérer les dossiers d’autorisation 3. À Gabès, un article de People’s Dispatch rappelle que des recommandations de 2006 prévoyaient déjà des études d’impact et des stations de traitement pour le complexe chimique, avec une mise en œuvre jugée limitée, et que les données d’émissions ne sont pas publiques 4.
Dans la région
Le Maroc encadre les études d’impact par la loi 12.03, et sa secrétaire d’État au Développement durable annonçait en 2018 une révision pour y ajouter l’évaluation environnementale stratégique et l’audit environnemental 5. L’évaluation stratégique examine non plus un projet isolé, mais un plan ou un programme entier, comme un schéma d’aménagement ou une politique énergétique.
Dans toute la région, les mêmes défis reviennent : des délais courts pour des dossiers complexes, peu d’agents pour vérifier sur le terrain, et une participation du public encore limitée. Les grands projets partagés, comme les ports, les câbles électriques sous-marins ou les gazoducs, posent aussi la question des effets qui traversent les frontières.
Les bailleurs internationaux imposent souvent leurs propres règles. Les grands projets financés par des agences de coopération en Tunisie, comme les aménagements contre les inondations dans le bassin de la Medjerda, s’accompagnent ainsi d’études d’impact et de réunions d’information avec les délégations et les commissariats régionaux au développement agricole 1.
Dans le monde
L’étude d’impact est née aux États-Unis avec la loi fédérale sur la politique environnementale (NEPA), votée en 1969 6. L’Europe a suivi avec une directive de 1985, plusieurs fois modifiée, codifiée en 2011 puis renforcée en 2014, et en 2001 une autre directive a étendu l’évaluation aux plans et programmes 6.
Le droit international en a fait une obligation de prudence. Dans son avis consultatif du 23 juillet 2025 sur le climat, la Cour internationale de justice a rappelé que les États ont l’obligation de prévenir les dommages significatifs à l’environnement et que l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte à l’inaction 7.
La participation du public est devenue un pilier de l’évaluation. La convention d’Aarhus, adoptée en 1998, garantit aux citoyens des pays parties l’accès à l’information, la participation aux décisions et l’accès à la justice en matière d’environnement 89. Une étude d’impact discutée publiquement est en général mieux acceptée et mieux appliquée.
Agir
- Demander à la municipalité ou aux services régionaux de l’environnement si un projet près de chez soi a fait l’objet d’une étude d’impact, en s’appuyant sur le droit d’accès à l’information.
- Lire le résumé de l’étude et vérifier que les mesures promises (filtres, station d’épuration, suivi) sont prévues avec un budget.
- Participer aux réunions d’information sur les grands projets et y poser des questions précises et écrites.
- Signaler aux autorités tout écart entre les engagements de l’étude et ce qui se passe réellement sur le chantier.
- Yachiyo Engineering (pour la JICA), Étude préparatoire pour le projet de gestion intégrée et de lutte contre les inondations dans le bassin de l’oued Medjerda, rapport final, chapitre environnement (vers 2011)
- République tunisienne, décret n° 91-362 du 13 mars 1991 relatif aux études d’impact sur l’environnement, FAOLEX
- La Presse via AllAfrica, « ANPE : plus de contrôle et moins de paperasse », 6 août 2026
- People’s Dispatch via AllAfrica, « Tunisia: From Gabès to Sfax - Industrial Pollution in Tunisia Between Deferred Decisions and Accumulated Crises », novembre 2025
- Finances News Hebdo, « Développement durable : El Ouafi fait le point sur l’évolution du cadre juridique et institutionnel », 22 juin 2018
- Wikipedia, « Environmental impact assessment », consulté le 3 novembre 2026
- ONU Info, « Les États ont l’obligation légale de réduire leurs émissions et de protéger le climat, selon la CIJ », 23 juillet 2025
- Commission économique des Nations unies pour l’Europe, convention d’Aarhus, introduction
- Wikipédia, « Convention d’Aarhus », page consultée en novembre 2026
Chiffres vérifiés auprès de ces sources le 2 novembre 2026. Une relecture par un spécialiste est prévue. Vous avez repéré une erreur ? Signalez-la à la rédaction.
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